Le présent site, accessible depuis l’adresse www.prochainvoyage.fr est édité par la société Aspirationn'elle.
Éditeur, Directeur, conception et réalisation :
Société Aspirationn'elle SPRL Starter, société enregistrée sous le numéro BE0688-591-617, située au Rue des anciens combattants 4, 7522 Blandain (Belgique).
Le site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L’exploitant peut être contacté à l’adresse mail suivante contact[at]planete3w[point]fr
Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse mail suivante contact[at]planete3w[point]fr
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Aspirationn'elle, dont le siège social est situé à Blandain, société enregistrée sous le numéro BE0688-591-617, ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Prochain Voyage » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client ».
PRÉAMBULE
Le vendeur est consultant et offre aux clients des Conseils en Organisation de Voyage par l’intermédiaire de son site Internet (www.prochainvoyage.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le vendeur. Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre la société Aspirationn’elle et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site prochainvoyage.fr. La société Aspirationn'elle commercialise des packages de Conseils en Organisation de Voyage, dénommés par le vendeur “Dossier de Voyage”. La société réalise également des prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à la demande de ses clients.
Pour tout achat sur le site internet www.prochainvoyage.fr, il incombe à l’acheteur de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité et de les accepter sans réserve préalablement à sa commande. Toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que le client peut imprimer et conserver.
L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société s’assure également que l’acceptation des présentes conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher lors de la soumission du formulaire de contact. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Dans un soucis d’amélioration d’utilisation de son site www.prochainvoyage.fr ou pour se conformer à toute nouvelle législation, la société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. La société Aspirationn'elle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site internet www.prochainvoyage.fr sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
La société Aspirationn'elle est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des services et produits conformément au Régime petite entreprise – art. 56, §2 CTVA – TVA non applicable. Par voie de conséquence, ils pourront être majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande au moment de l’assujettissement à la TVA de la société.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par Aspirationn’elle.
Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Aspirationn’elle n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.
Aspirationn’elle se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. Le paiement se fera par l’interface Paypal qui sécurise tous les paiements. Il sera possible de payer via compte Paypal ou via carte bancaire sur cette même interface.
Une fois le l’ordre de paiement donnée par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cadre de l’achat d’une prestation de service de type Conseil en Organisation de Voyage, lors de l’enregistrement de la commande, le paiement de l’intégralité de la facture suivant le mode opératoire décrit ci-dessus est un préalable à l'ouverture du Dossier de Voyage correspondant au produit commandé.
ARTICLE 5 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de service de type recherches et/ou organisations de voyage. Au delà de ce délai, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Prochain Voyage.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact [@] planete3w.fr
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE COMMANDE ET LIVRAISON DU SERVICE
Pour valider sa demande, en plus du paiement en ligne, le client doit remplir sur le site un questionnaire où toutes les questions sont obligatoires, de manière à fournir à la société Aspirationn’elle les informations relatives au voyage recherché.
Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée. La société Aspirationn’elle recommande de renseigner au maximum la catégorie « Détails du voyage » afin de pouvoir cibler au maximum les attentes du client. La société Aspirationn’elle procède alors à une recherche auprès de diverses sources, notamment sur internet, lui permettant de trouver et de conseiller des moyens de transports et d’hébergement correspondants aux attentes et au budget du client.
Dès paiement de l’entièreté de la commande, le vendeur fournira par email ou par tout autre moyen de communication à l’acheteur des accès pour se connecter à son Dossier de Voyage au format numérique. Ce Dossier de Voyage contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions… ). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur.
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Si la demande est réalisable, la société Aspirationn'elle en informe le client par son dossier de voyage dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa demande.
Si la demande ne peut être réalisée, la société Aspirationn'elle proposera d’élargir les champs de recherches. Si cette deuxième tentative ne pouvait être fructueuse à son tour, un remboursement de 50% de la somme engagée sera reversée au client. Les 50% restants étant destinés au temps de recherche mis par la société Aspirationn'elle sur le projet non abouti.
Si le client est intéressé par les propositions faites par la société Aspirationn'elle, il devra alors faire son choix final et réserver par lui-même via les sites indiqués Prochain Voyage. Prochain Voyage ne se chargera en effet en aucun cas de prendre la décision finale du client ni de réserver pour ce dernier.
Pour l'ensemble des produits distribués par le site www.prochainvoyage.fr, la société Aspirationn'elle ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.
La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur. Une fois les détails sur les moyens de transports et d’hébergements communiqués par la société Aspirationn'elle, le client procédera, dans les meilleurs délais, à l’achat de ces derniers auprès des sites suggéré. La société Aspirationn'elle n’est pas responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le dossier de voyage ne sont plus disponibles au moment où le client voudra procéder à ses réservations.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société Aspirationn'elle est une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément. Le vendeur s’engage à fournir les services avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
La société Aspirationn'elle ne pourra être tenu pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions…) si le client ne réserve pas dans les 12h suivants la mise à disposition des liens de réservation, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société Aspirationn'elle ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et cette personne.
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société Aspirationn'elle est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Aspirationn'elle ne soit engagée.
La société Aspirationn'elle ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (evénements climatiques, économiques, sociaux …).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client. La société Aspirationn'elle fournit un service de Conseil en Organisation de Voyage. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.
La société Aspirationn'elle s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. La société Aspirationn'elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements apportés par la société Aspirationn'elle ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La société Aspirationn'elle ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, le client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
Prochain Voyage ne garantit pas aux clients que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les services répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, du site internet www.prochainvoyage.fr est la propriété exclusive de la société Aspirationn'elle et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit. A défaut, de tels actes sont constitutifs d’actes de contrefaçon sanctionnables.
Le site internet www.prochainvoyage.fr, peut proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. La société Aspirationn’elle n’est tenue à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le client dispose d'un droit d'accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d'opposition (article 38 de la loi) aux données le concernant qu’il pourra effectuer par écrit à l’adresse contact [@] planete3w.fr
Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre la société Aspirationn'elle et le client. Celles-ci ne sont jamais partagées à un tiers ou vendues et la société Aspirationn'elle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, à respecter la vie privée et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Le site internet www.prochainvoyage.fr contient des liens d’affiliation qui permettent au client de réserver son voyage. En échange, la société Aspirationn'elle touche une commission de la part de ses partenaires.
ARTICLE 10 : STATISTIQUES DE NAVIGATION
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Si le client ne respecte pas l'une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi belge et aux juridictions belges. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Mons Hainaut, division de Tournai (rue du Château 47, à Tournai).
La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.